Informations

Le présent règlement a pour vocation, conformément à la loi, de fixer les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Ce dernier s’applique à tous les participants inscrits aux différentes offres de formation organisées par ALTYA Formation

PREAMBULE

Article 1 :

ALTYA Formation est un organisme de formation d’entreprise domicilié Zac n°3, 59111 Hordain. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 315 905 096 59 auprès du préfet de région de Nord-Pas de Calais. Siret : 428 290 860 000 17 Code APE : A123-456

DISPOSITIONS GENERALES

Article 2 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Ce Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes ainsi que préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline.

CHAMP D’APPLICATION

Article 3 :

Le présent règlement s’applique à tous les participants inscrits à une session de formation dispensée par ALTYA Formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par ALTYA Formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas inobservation de ce dernier.

HYGIENE ET SECURITE

Article 4 :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur à ALTYA Formation doivent être strictement respectées sous peine d’expulsion.

Article 5 :

Il est formellement interdit aux participants : d’entrer dans notre établissement en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux, de quitter la formation sans motif, d’emporter quelque objet qu’il soit sans autorisation écrite.

Article 6 :

En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux dédiés à la formation. Cette mesure est étendue à l’ensemble des locaux ALTYA Formation

Article 7 :

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux accueillant les formations ALTYA Formation, de manière à être connus de tous les participants. Les participants sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou par un salarié d’ALTYA Formation Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

Article 8 :

Le port de la tenue de travail et des EPI est obligatoire si le contenu de la formation et/ou le lieu de la formation l’exige(nt). www.altyaformation.fr SQ21-013

DISCIPLINE

Article 9 :

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de ALTYA Formation ou son représentant pourra être communiqué au RH de l’entreprise représentant le stagiaire

Article 10 :

Lorsque le directeur d’ALTYA Formation ou son représentant constate un agissement considéré comme fautif, il informe le RH concerné.

PRESENTEISME

Article 12 :

Chaque participant doit signer la feuille d’émargement par demi-journée pour justifier de sa présence en formation et la remettre au formateur. Une évaluation de niveau 1 est remise à chaque participant qui doit la compléter et la remettre au formateur. Enfin, une attestation de formation sera délivrée à chaque participant à l’issue de la formation.

Article 13 :

En cas d’une annulation dans les 15 jours précédent le démarrage de la formation, une facture forfaitaire de 50% du montant sera établie au titre des frais pédagogiques